Services > Aide à la réfection des façades

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré est heureuse d’offrir en complément une aide à la réfection des façades des immeubles d’habitation.

Ce programme d’aide est reconduit jusqu’en mars 2012.

Cette aide est octroyée sans condition de revenu.

> Demande d’aide

Tout propriétaire désirant obtenir une aide pour la réalisation de travaux doit présenter une demande lors des permanences du chargé de mission OPAH en Mairie.

> Pièces à fournir pour le dépôt du dossier

Formulaire d’engagement complété et signé,
Une copie des devis prévisionnels de travaux avec le cachet de l’entreprise, qui mentionnera obligatoirement la nature des travaux, les surfaces prises en compte et le coût HT et TTC,
Une photo de la façade,
Une attestation de propriété,
Le plan cadastral.

> Pièces à fournir à l’achèvement des travaux

Factures définitives,
RIB,
Une photo de la façade après travaux.

> Propriétaire éligible

Uniquement les propriétaires privés, personne physique
Cas des commerçants : seule la partie habitation de l’immeuble est éligible

> Type d’immeubles éligibles

Uniquement le logement et le garage attenant au domicile.
Les remises et hangars isolés ne sont pas éligibles.
L’immeuble doit avoir 10 ans au minimum.
Les résidences principales et secondaires sont éligibles.

> Façades concernées

Les façades visibles de la rue et parallèles à la rue.
Ne sont pas éligibles : les façades donnant sur le jardin.

> Travaux

L’intervention d’une entreprise est obligatoire.
Tous les travaux relatifs à la réfection de façade sont pris en compte à l’exception des fenêtres (voir aides éventuelles de l’ANAH).

> Conditions particulières

L’attribution de la subvention est conditionnée au respect de la palette de couleurs éditée par le CAUE pour la Commune de Labastide-Rouairoux. Cette palette est consultable à la Mairie de Labastide-Rouairoux.

> Système d’attribution de la subvention

La subvention est calculée sur la base d’un forfait au m2, la surface prise en compte étant la surface échafaudée de la façade à l’exception des locaux commerciaux.

Ce texte ne constitue qu’un extrait du règlement. Le règlement est consultable lors des permanences du chargé de mission OPAH en Mairie.

> Chargé de mission OPAH:

M. Serge Gloriès

Tél. 06.30.59.36.18