Réunions publiques PLUi

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la CCHVT, 2 réunions publiques sont prévues fin mars sur le territoire de l'intercommunalité :

> le 29 mars à 17:30 à la salle des fêtes de Lacabarède
> le 30 mars à 19:30 au chateau de Saint-Amans-Valtoret

Ces réunions publiques ont comme objectif de vous présenter la démarche en cours du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Animée par le bureau d'étude ELAN Developpement en charge de l'élaboration du document, et en présence d'élus du territoire, ce sera un lieu privilégié d'échanges sur cette démarche de construction collective du nouveau projet de territoire que représente le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Pour plus d'informations, contacter le service urbanisme :


Mathieu Menoni
urbanisme.cchvt@gmail.com
0563979808



Le PLUi, c'est parti !

La CCHVT souhaite associer les habitants à l'écriture du nouveau projet de territoire.
Des réunions publiques ainsi que d'autres évenements ponctuels auront lieu dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Nous vous tiendrons informés des rencontres à venir.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service urbanisme de la CCHVT :
urbanisme.cchvt@gmail.com

Mot du Président


> La création du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
La Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré (CCHVT) a été créé en 2005, et comprend 7 communes.
Chacune possédant son propre document d’urbanisme [Carte communale, Plan d’occupation des sols (POS) ou Plan Local d’Urbanisme (PLU)], il était nécessaire d’harmoniser l’ensemble des politiques communales d’aménagement du territoire de la CCHVT.
Le 29 septembre 2014, le conseil communautaire a donc voté à l’unanimité la décision de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), un document unique pour l’ensemble des 7 communes.
 
> Le PLUi : un véritable projet durable de territoire
Ce document est l’occasion de s’interroger sur notre territoire : sur ce qu’il représente aujourd’hui, mais également de réfléchir aux évolutions possibles.
Le PLUi se veut transversal : il traite de la consommation des espaces, de développement économique, du cadre de vie et du paysage, du patrimoine, des déplacements et prend bien sûr en compte l’ensemble des préoccupations environnementales.
 
Il concilie développement économique et attractivité du territoire avec la préservation du cadre de vie.
 
C’est en définitive un document qui fixe pour les années à venir les objectifs pour le développement de l’intercommunalité.
 
> Association de la population
Nous souhaitons vous associer à la construction de ce projet et nous vous invitons à prendre connaissance des travaux réalisés, à faire part de vos remarques et apporter ainsi votre contribution à la réflexion des élus du territoire.
Tout au long du projet, vous serez associés de plusieurs manières.
Un dossier de consultation précisant la démarche est disponible dans chaque mairie, ainsi qu’au siège de la communauté de communes.
Des réunions publiques et des ateliers de travail seront également organisés.
Une communication sera mise en œuvre dans les bulletins municipaux, et sur le site de l’intercommunalité.
 
 Bien à vous,
 
Le Président,
Philippe BARTHES



Le PLUi ou Que voulons-nous pour demain ?

LE PLUi – UN PROJET DURABLE DE TERRITOIRE
 
PLUi signifie Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Autrefois de portée communale, la loi oblige aujourd’hui chaque intercommunalité à se doter d’un PLUi, donc de portée intercommunale. Un document unique pour l’ensemble des communes de la CCHVT.
Le PLUi est un document d’urbanisme qui détermine la planification et l’aménagement du territoire intercommunal. Il définit les orientations et la stratégie d’aménagement pour les années à venir, en intégrant les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux exigences environnementales.
 
C’est le projet de territoire de la communauté de commune qui remplace les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Plans d’Occupation des Sols (POS).
 
Un PLUi est composé de plusieurs pièces :
> Le rapport de présentation. Comprenant entre autres un diagnostic, c’est un état des lieux du territoire au moment de son élaboration.
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est la définition des orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipements, et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pièce maitresse d’un PLUi, c’est l’expression du projet communautaire.
> Le règlement. Il est constitué de différentes pièces écrites et de pièces cartographiques qui fixent les conditions générales d’utilisation des sols. C‘est la traduction réglementaire du projet de territoire (PADD).
> Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Sur un secteur identifié, cet outil cartographique oriente les futurs partis pris d’aménagement lorsqu’intervention il y aura, concernant par exemple la création de liaisons piétonnes, la mise en valeur du patrimoine paysager ou architectural, ou encore l’habitat et l’implantation d’équipements.
 
UN DOCUMENT PARTICIPATIF ET EVOLUTIF
 
Le PLUi est un document élaboré par les élus et acteurs locaux, les partenaires institutionnels ainsi que les habitants (pour plus d’informations, consultez le Mot du Président).
Ce n’est pas un document figé mais bien un document évolutif : le PLUi a des possibilités de s’adapter aux évolutions du territoire. En effet, trois ans après l’approbation du PLUi, une évaluation permettra de déterminer si le document répond bien aux enjeux du territoire.